1. Objet
Justwell Pro est édité par FLEXYSOFT, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 929 432 888, dont le siège social est situé Tour Europa, Centre Commercial Belle Épine, 94320 Thiais (ci-après « Justwell », « nous »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Pro (« CGU Pro ») s'appliquent à tout professionnel (« Salon », « vous ») utilisant l'espace Justwell Pro, en complément des Conditions Générales d'Utilisation de Justwell. En cas de contradiction entre les deux documents, les présentes CGU Pro prévalent pour tout ce qui concerne votre activité de Salon.
L'utilisation de Justwell Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Pro.
2. Les services Justwell Pro
Justwell Pro a pour mission de vous mettre en relation avec des Utilisateurs souhaitant réserver vos prestations, et met à votre disposition des outils de gestion de votre activité :
- Visibilité et réservation en ligne : mise en ligne de votre salon, de vos prestations et de vos disponibilités ;
- Agenda centralisé : gestion des réservations de votre ou vos établissements ;
- Gestion d'équipe : invitation de collaborateurs, attribution des prestations qu'ils réalisent ;
- Commissions automatiques : calcul et suivi des commissions dues à chaque collaborateur selon les règles que vous définissez ;
- Facturation automatisée : génération et règlement en ligne de vos factures Justwell.
2.1 Classement des Salons
Les salons sont classés selon leur distance avec l'adresse recherchée, puis selon leur note moyenne. Aucun Salon ne peut payer pour améliorer son classement.
3. Notre tarification
L'utilisation de Justwell Pro ne nécessite aucun abonnement. Justwell facture 1 EUR HT par rendez-vous honoré Sans abonnement par réservation menée à terme (prestation effectivement réalisée et enregistrée comme telle) : une réservation annulée ou non honorée n'est jamais facturée.
Le montant facturé est plafonné à 100 EUR HT maximum par mois par mois.
Justwell peut faire évoluer sa tarification moyennant le préavis prévu à l'article 6 des présentes CGU Pro. Une telle évolution ne s'applique jamais rétroactivement aux périodes déjà facturées.
3.1 Facturation
Une facture est générée automatiquement chaque mois pour chaque Salon actif, récapitulant les réservations terminées de la période. Elle est payable dans un délai de 30 jours, en ligne par carte bancaire (Stripe) ; un règlement par un autre moyen peut être constaté manuellement par nos équipes en cas de circonstance particulière.
3.2 Défaut de paiement
Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard (40 EUR) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Après notification, nous pouvons également suspendre temporairement l'accès de votre Salon aux Applications jusqu'au règlement.
4. Création de compte Salon
Pour créer un compte Salon, vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- exercer une activité professionnelle dans le secteur de la beauté, de la coiffure ou du bien-être ;
- fournir des informations exactes sur votre établissement (activité, pays, numéro d'entreprise lorsqu'il est requis, adresse, horaires, prestations proposées).
Vous pouvez inviter des collaborateurs à rejoindre votre Salon sur Justwell Pro ; chacun active son propre compte de façon autonome. Vous êtes responsable de la bonne attribution des droits et prestations à vos collaborateurs.
Vous pouvez fermer votre compte Salon à tout moment ; il reste restaurable pendant 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte Salon en cas de manquement grave aux présentes CGU Pro.
5. Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de l'exécution des prestations réservées via Justwell, de l'exactitude des informations et tarifs affichés, ainsi que des moyens de paiement que vous déclarez accepter auprès de vos clients. Justwell ne saurait être tenue responsable d'un manquement de votre part dans l'exécution d'une prestation, ni du non-respect par un Utilisateur de sa réservation.
Justwell n'intervient à aucun moment dans l'encaissement de vos prestations auprès de vos clients ; les moyens de paiement que vous déclarez sur la plateforme (espèces, carte, etc.) servent uniquement à informer vos clients et à des fins statistiques internes.
6. Évolution des services et de la tarification
Nous pouvons faire évoluer Justwell Pro, y compris sa tarification. Toute évolution substantielle vous sera notifiée par e-mail et/ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte Salon avant son entrée en vigueur.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données et de celles de votre équipe est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU Pro sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux, sauf disposition légale contraire applicable.